La crise de l’ethnie en Afrique centrale : “ échec ” des politiques, contribution du droit

Dans cette contribution à l'ouvrage collectif des doctorants de l'IFR-interactions de l'Université Côte d'Azur (publié chez L'Harmattan), je me suis intéressé à la question de l'ethnie et de l'ethnicité en Afrique centrale. En effet, à parcourir les pays de l'Afrique centrale, on est immédiatement séduit par la pluralité ethnique. Si les anthropologues voient en cette prolifération ethnique -ou mieux en cette diversité ethnique-, un atout majeur pour le développement, la réalité semble toute autre ces dernières décennies. Les ethnies d'Afrique centrale se "déchirent". On constate une montée en puissance du tribalisme, du repli identitaire et de bien d'autres formes de négation de "l'autre". L'ethnie est donc en crise! L'action des politiques, de ceux qui gèrent les affaires de la cité, ne parvient pas endiguer ce phénomène. C'est le cas au Cameroun avec la politique de "l'équilibre régional" qui a très tôt montré ses limités. Pis encore, les calculs politiques viennent souvent exacerber les tensions intercommunautaires. La création des partis politiques à forte coloration ethnique, la tribalisation de la scène politique en sont les illustrations patentes. Dans ce sombre scénario, quel peut être l'apport droit? Le droit peut-il réussir où les politiques ont visiblement échoué? Loin de vouloir sublimer la force du droit, l'idée était simplement de montrer que des mesures juridiques peuvent venir en soutien et en appui aux autres mesures. Notamment, l'incrimination des outrages aux tribus et l'adoption d'une véritable loi sur le multiculturalisme peuvent être d'une aide considérable. En outre, dans la mesure où certaines ethnies sont rencontrés à la fois dans plusieurs pays de l'Afrique centrale, il est tout aussi nécessaire que les réflexions sur ce fléau soient portées à l'échelle communautaire.


Pour la suite, voir le lien vers l'ouvrage: https://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/aplat/9782343201573.pdf

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Les procédures judiciaires en période de crise sanitaire : étude de droit processuel

Dans cet article publié dans la Revue LE NEMRO. Revue trimestrielle de droit économique, ma réflexion porte sur l'impact de la crise sanitaire sur le monde judiciaire. Oui! Le monde judiciaire est aussi sérieusement affecté par la pandémie Covid-19, non seulement parce qu'il compte aussi ses morts (avocats, magistrats, procureurs, justiciables), mais surtout parce que fonctionnement s'en trouve sérieusement bouleversé. Dans un premier temps, je mets en lumière la répercussion de la crise sur le traitement des affaires judiciaires. En effet, on constate que les audiences sont réduites -voire suspendues dans divers pays-, la limitation de la liberté d'aller et de venir cause un ralentissement dans le traitement des dossiers. La conséquence immédiate de cette situation est la lenteur judiciaire. Dans un second temps, je m'intéresse aux perspectives. Notamment, comment les juridictions doivent-elles se comporter pour faire face à la période post-Covid -ou mieux comment doivent-elles s'habituer à fonctionner en dépit de la pandémie-? La première démarche consiste, nous a-t-il paru, à classer et à traiter les affaires selon leur degré importance (complexité de l'affaire, qualité des parties, intérêts en jeu, l'urgence etc.). Ainsi, les affaires plus importantes méritent un traitement prioritaire. La seconde démarche, complémentaire à la première, consiste en l'accélération de la dématérialisation des procédures. La tenue des audiences par visioconférences, l'accomplissement des actes de procédure par voie dématérialisée sont de nature à réduire les lenteurs causées par la crise. Comme on le voit, la crise soumet les systèmes judiciaires à une rude épreuve: celle de l'adaptabilité du service public de la justice...Il faut savoir inventer et se réinventer!


Pour la suite, voir le lien vers le site de la Revue: http://lenemro.org/index.php/2020/10/14/revue-avril-juin-2020/

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Le facteur temps dans l'arbitrage OHADA

Le temps est devenu un critère d’évaluation des systèmes de règlement des différends. En effet, les systèmes les plus efficaces seraient ceux qui trancheraient les litiges dans le temps le plus court possible. Dans cet article publié dans la Revue de l'ERSUMA. Droits africain et comparé des affaires, l'analyse porte sur l’arbitrage traditionnel OHADA, arbitrage qui ne se soustrait pas à cette évaluation dans la mesure où il est en compétition avec d’autres systèmes d’arbitrage. En effet, le législateur OHADA a eu le souci d'intégrer le facteur "temps" dans la procédure d'arbitrage. Une illustration remarquable est donnée par la récente révision de l’Acte uniforme entré en vigueur le 23 février 2018 et dont le but avoué est de favoriser la célérité de la procédure arbitrale. Dans un premier temps, nous mettons l'accent sur l'encadrement du temps nécessaire à l'arbitrage. Mais l'apport du législateur en la matière est simplement supplétif de la volonté des parties. En effet, ces dernières peuvent convenir à leur guise tant de la durée globale de la procédure que des différents délais accordés à chacune des parties. En revanche, les délais de recours sont véritablement impératifs et leur non-respect peut causer la perte du droit d'agir (c'est le cas notamment du délai du recours en annulation ou encore du délai de pourvoi en cassation devant la CCJA). Dans un second temps, nous mettons en lumière la lutte contre le temps perdu. Cette lutte se traduit par la neutralisation des goulots d'étranglement (l'exigence de loyauté et la prohibition des manœuvres dilatoires). Mais pour autant, la lutte n'est pas achevée car de nombreux défis se présentent, notamment celui du recours au numérique dans la procédure d'arbitrage.


Pour la suite, voir le lien vers le site de la Revue: https://revue.ersuma.org/

©Pierre-Claver KAMGAING