Répertoire des principales publications


Contributions pour ouvrages collectifs


« La bonne administration de la justice : un droit fondamental du citoyen ? », in La bonne administration de la justice : Réflexion à la lumière de la justice camerounaise et de la justice internationale, à paraître.

« Libres ou captifs ? Analyse sociojuridique de la contribution des médias à la vie politique camerounaise », in La vie politique camerounaise, à paraître.

• (Avec D. K. FOTSO DJOMKAM) « De la pénalisation de la vie politique à la politisation de la justice pénale. Au sujet des interactions entre le droit et la politique au Cameroun », in La vie politique Camerounaise, à paraître.

« Le droit et la religion en période de crise sanitaire : cas covid-19 », in N. SOFACK (dir.), Religions et covid-19 en Afrique, Yaoundé, Éditions de la Catho, 2021, pp. 111-145.



Articles pour revues


• « Les procédures judiciaires en période de crise sanitaire : étude de droit processuel », in LE NEMRO. Revue trimestrielle de droit économique, numéro spécial, avril-juin-juillet 2020, pp. 324-335.

« Le facteur temps en droit OHADA de l’arbitrage », in Revue de l’ERSUMA. Revue semestrielle de droit africain et comparé des affaires, n° 12, décembre 2020, pp. 253-267.

• (Avec D. K. FOTSO DJOMKAM) « Contourner l’immunité d’exécution des personnes morales de droit public : petites recettes privatistes en droit camerounais », in Horizons du droit, n° 23, février 2021, pp. 116-136.

« Le droit de grâce en matière pénale : une disgrâce de la justice pénale ? », in Horizons du droit, n° 25, Avril 2021, pp. 93-118.

« Les mesures gouvernementales de riposte à la covid-19 : regard de juriste », in Cahiers de recherche en science de gestion -CARESGE-, n° 8, numéro spécial crise covid-19, Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l’Université Mohamed Premier Oudja, Maroc, 2021, pp. 135-158.

« La concession de la chefferie traditionnelle en droit camerounais : lieu public ou lieu privé ? Analyse sociojuridique d’une curiosité », in Les annales de droit, n° 16, 2022, à paraître.



Communications à des rencontres scientifiques


« La crise de l’ethnie en Afrique centrale : “échec” des politiques, contribution du droit », in N. MONNERIE et C. PONZO (dir.), Le droit et la science politique à l’épreuve des crises du XXIe siècle, Actes du colloque des doctorants de l’IFR-interactions du 25 novembre 2019, Paris, L’Harmattan, 2020, 182 pp., pp. 27-48.

« Une réforme ou une réformette ? À propos des grands oubliés du nouveau code pénal camerounais », in C. V. NOUAZI KEMKENG et S. F. MBOUMEGNE DZESSEU (dir.), Nouveau code pénal et société camerounaise : impact sur les sujets de droit, Actes du 2e forum du département d’études politiques et juridiques du CNE-MINRESI du 20 septembre 2018, Revue aadilaku. Droit africain, 2021, à paraître.



Chroniques juridiques


« Covid-19 et délais devant la CCJA : plus de souplesse…mais à quel prix ? », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 9, octobre 2020, p. 1.

« Le régime des délais de procédure en droit OHADA de l’arbitrage : une coquille vide pour le praticien ? », in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 26, octobre 2019, pp. 12.

« De l’ordre public international des États parties à l’ordre public international en droit OHADA de l’arbitrage : du pas sur place ? », in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 29, janvier 2020, pp. 11-12.

• (Avec D. K. FOTSO DJOMKAM), « L’immunité d’exécution des personnes morales de droit public : voies de contournement en droit pénal camerounais », in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 36, octobre 2020, pp. 11-12.

« L’avocat : l’avenir des modes alternatifs de règlement des différents », in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 30, février 2020, pp. 5-6.

« Procédures civiles d’exécution et covid-19 : libres propos sur les conséquences juridiques d’une sale guerre », in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 32, avril 2020, pp. 14-15.

« Sans acte de naissance, on n’existe pas ! (Re)penser le système d’état civil au Cameroun », in Nkafu Policy Institute, juillet 2021, pp. 1-5.

• (Avec S. TAMETONG) « Cameroun, un État policier ? À propos de la garde à vue administrative », in Nkafu Policy Institute, 26 juillet 2021, pp. 1-4.

« Sénégal. Promotion de la startup, le législateur donne le ton », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n°02, février 2021, p. 7.

« La vente du médicament traditionnel au Cameroun : au-delà de l’incrimination, saisir l’opportunité d’affaires… », in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 37, septembre 2020, p. 11.

« Cameroun. Désormais un identifiant unique pour réaliser une transaction à caractère économique », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 11, décembre 2020, p. 6.

« Cameroun. Panorama des mesures fiscales en riposte à la pandémie covid-19 », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 10, novembre 2020, p. 6.

« Cameroun. Une société du plus, une société de trop ? Au sujet de la création d’une société nationale des mines », in L’Essentiel. Droits africains de affaires, Lextenso, n° 3, mars 2021, p. 6.

« Main dans la main. À propos des nouvelles perspectives de l’accord de partenariat UE-ACP », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 3, mars 2021, p. 7.

« Bénin. La résilience économique en contexte de crise sanitaire », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 4, avril 2021, p. 7.

« Cameroun. L’exigence de la qualité de contribuable actif dans les opérations financières avec l’administration » in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 5, mai 2021, p. 6.

« Cameroun. La prévention de l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 7, juillet 2021, p. 7.

« Le clair-obscur de l’identification du juge compétent en matière de liquidation d’astreinte en droit OHADA », in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 45, mai 2021, à paraître




Notes de jurisprudence


« Signification d’une ordonnance d’injonction de payer : l’erreur à ne pas commettre ! », note sous CCJA, 3e ch., n° 026/2020, 30 janvier 2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 11, décembre 2020, p. 3.

« Le caractère personnel de l’astreinte en matière de saisie-attribution des rémunérations », note sous CCJA, 2e ch., n° 138/2020, 30 avril 2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 02, février 2021, p. 3.

« Le droit à une compensation de l’associé d’une SARL en cas de désengagement », note sous CCJA, 2e ch., n° 56/2020, 09 avril 2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 10, novembre 2020, p. 2.

« Au sujet de la prescription, la CCJA enseigne encore et toujours… », note sous CCJA, 3e ch., n° 103/2020, 09 avril 2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 10, novembre 2020, p. 5.

• « Contestation de saisie-attribution de créances : les règles de droit interne s’appliquent aussi… », note sous Cour d’appel de Conakry (Guinée), chambre du premier président, 26 décembre 2019, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 1, janvier 2020, p. 7.

« “Arbitrabilité”, quand tu nous tiens ! », note sous CCJA, n° 193/2020 du 28 mai 2020, Société Grant Thorton SA, A. M. G. et A. N. c. P. N. M., in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 38, octobre 2020, p. 6.

« Signification d’un commandement de payer : l’erreur sur le taux d’intérêt ne corrompt pas tout ! », note sous Tribunal de commerce d’Abidjan, Ordonnance du juge de l’exécution, 04 juin 2020, RG n° 1418/2020, in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 40, décembre 2020, pp. 9-10.

« La simplification de la représentation devant la CCJA », note sous CCJA, 3e ch., n° 117/2020, 09 avril 2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 03, mars 2021, p. 2.

« La perte de fondement juridique d’une décision de justice, une notion complexe », note sous CCJA, 1re ch., n° 135/2020, 30 avril 2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 03, mars 2021, p. 5.

« La détermination du point de départ de la prescription », note sous CCJA, 1re ch., n° 180/2020, 28 mai 2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 04, avril 2021, p. 3.

« L’absence de bénéfice de discussion en matière de cautionnement solidaire », note sous CCJA, 1re ch., n° 273/2020, 30 juillet 2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 4, avril 2021, p. 3.

« L’irrecevabilité du recours en cassation pour défaut d’indication des dispositions du droit OHADA violées », note sous CCJA, 2e ch., 30 juillet 2020, n° 276/2020, in L’Essentiel. Droit africains des affaires, L’extenso, n° 5, mai 2021, p. 3.

« La détermination du délai de prescription en cas de pluralité d’obligations contractuelles », note sous CCJA, 2e ch., 30 juillet 2020, n° 277/2020, in L’Essentiel. Droit africains des affaires, Lextenso, n° 5, mai 2021, p. 4.

« L’identification du juge compétent pour connaître de l’audience éventuelle en matière de saisie immobilière », obs. sous Tribunal de commerce de Lomé, 12 mars 2020, n° 0160/2020, in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 43, mars 2021, pp. 8-9.

« Le recours en cassation ne mentionnant pas l’adresse du défendeur est irrecevable », obs. sous CCJA, 3e ch., 22 octobre 2020, n° 305/2020, in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 42, février 2021, pp. 10-11.

« Pas de nantissement de de compte bancaire sans un écrit », note sous CCJA, 2e ch., 30 juillet 2020, n° 278/2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 6, juin 2021, p. 2.

« L’exigence d’un mandat spécial de l’avocat devant la CCJA : le recours en rectification n’y échappe pas ! », note sous CCJA, 30 juillet 2020, n° 279/2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 6, juin 2021, p. 2.

« L’admission du recours en liquidation des dépens : la CCJA dans l’erreur ? », note sous CCJA, 2e ch., 30 juillet 2020, n° 280/2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 6, juin 2021, p. 3.

« Le caractère d’ordre public des délais de recours », note sous CCJA, 3e ch., 30 juillet 2020, n° 283/2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 7, juillet 2021, p. 5.

« La mention inexacte de l’adresse du défendeur est une cause d’irrecevabilité du recours en cassation », note sous CCJA, 3e ch., 30 juillet 2020, n° 281/2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 7, juillet 2021, p. 4.

« La rectification d’une erreur ou omission matérielle ne peut entraîner la rétractation d’une décision », note sous CCJA, 1re ch., 16 juillet 2020, n° 261/2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 7, juillet 2021, juillet 2021, p. 4.

« Crise sanitaire et délais de recours : le droit national peut-il déroger au droit uniforme ? », obs. sous cour d’appel de commerce d’Abidjan, 1re ch., 16 juillet 2020, n° 351/2020, in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 44, avril 2021, pp. 13-16.


Travaux en cours

• (Avec Ulrich Lenz ASSONNA SOKENG) « La rétention des patients insolvables dans les hôpitaux publics : autopsie d’une nébuleuse »

« Vingt ans d’arbitrage sous l’OHADA… what next ? »

« Droit moderne et coutume : une coexistence impossible à l’ère des droits fondamentaux ? Cas de la dot en droit camerounais »


©Pierre-Claver KAMGAING